Conditions Générales de Vente
LM Création – Micro-entreprise
SIRET : 849 048 509
Adresse : 2 rue de la Calade, 11700 Puichéric – France
E-mail : lmcreation.elodie@gmail.com
Téléphone : 06 74 67 10 16
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées par LM Création, notamment aux produits commercialisés sous la marque Country Love, ainsi qu'aux prestations et produits personnalisés proposés par LM Création.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de LM Création et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et de la réalisation de personnalisations. Elles concernent notamment :
- les articles de la marque Country Love, vendus sans personnalisation ;
- les vêtements, accessoires et objets personnalisés proposés par LM Création ;
- les commandes particulières réalisées à la demande du client.
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits Country Love
Les produits Country Love sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, couleurs et représentations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon notamment l'écran utilisé. Les caractéristiques essentielles, tailles, matières et autres informations utiles sont précisées sur les fiches produits correspondantes. Les produits Country Love vendus sur la boutique ne sont pas personnalisés. Toute demande de modification ou de personnalisation particulière doit faire l'objet d'une demande auprès de LM Création.
Article 3 – Personnalisations LM Création
LM Création propose la réalisation de produits personnalisés selon les demandes du client. Selon le produit, la personnalisation peut notamment comprendre du texte, un logo, un motif ou une création spécifique. Lorsqu'une demande nécessite un logo, un emplacement particulier, plusieurs zones de marquage ou une création spécifique, le client est invité à contacter directement LM Création afin d'étudier sa demande. Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet : orthographe, texte, dimensions demandées, couleurs, noms, dates et autres éléments nécessaires à la personnalisation.
Article 4 – Validation des créations personnalisées
Pour les commandes personnalisées faisant l'objet d'une validation préalable : 50 % du montant de la commande sont demandés à la commande. LM Création prépare ensuite le projet de personnalisation selon les éléments communiqués par le client. Le client doit vérifier attentivement le projet qui lui est présenté, notamment l'orthographe, le texte, les couleurs, le positionnement et les éléments graphiques.
Une fois le projet validé par le client, le solde de 50 % doit être réglé. La fabrication du produit personnalisé débute après :
1. la validation définitive du projet par le client ;
2. le règlement du solde de la commande.
La validation du projet par le client vaut accord sur les éléments présentés. Une erreur présente sur un projet expressément validé par le client ne pourra donc pas être imputée à LM Création, sauf erreur de fabrication ne correspondant pas au projet validé.
Article 5 – Fichiers, logos et images fournis par le client
Lorsque le client fournit à LM Création un logo, une photographie, un dessin, un texte ou tout autre élément destiné à être reproduit, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires permettant son utilisation et sa reproduction dans le cadre de sa commande. LM Création pourra refuser une demande lorsqu'elle estime que la reproduction demandée est manifestement susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou est contraire à la loi.
Article 6 – Prix
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros (€) et en Toutes Taxe Comprise (TTC). LM Création étant une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des
impôts, sous réserve du maintien de ce régime fiscal. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation
définitive de la commande. LM Création se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les produits sont toutefois facturés au tarif applicable au moment de la commande.
Article 7 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : - carte bancaire ; - virement bancaire. Pour les commandes Country Love passées directement sur la boutique en ligne, le paiement est effectué selon les modalités proposées lors de la commande. Pour les créations personnalisées soumises à validation, les modalités prévues à l'article 4 s'appliquent : 50 % à la commande puis 50 % après validation et avant le
début de la fabrication. Une commande pourra être suspendue tant que les sommes dues n'auront pas été réglées.
Article 8 – Livraison
Les commandes peuvent être expédiées notamment par : - La Poste ; - Mondial Relay, lorsque ce mode de livraison est disponible pour la destination concernée. Les frais et modalités de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande. LM Création peut proposer des livraisons en France ainsi qu'à l'étranger selon les destinations disponibles sur la boutique. Pour les livraisons internationales, les possibilités d'expédition, tarifs et délais dépendent notamment du pays de destination et sont indiqués au client lors de la commande lorsque la livraison est disponible. Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou formalités applicables dans le pays de destination peuvent rester à la charge du destinataire lorsque la réglementation le prévoit.
Article 9 – Délais
Les délais éventuellement indiqués tiennent compte de la disponibilité des produits et, pour les articles personnalisés, du temps nécessaire à leur fabrication. Pour une création personnalisée nécessitant une validation, le délai de fabrication commence après validation définitive du projet et réception du paiement du solde. LM Création informe le client en cas de difficulté susceptible d'entraîner un retard significatif.
Article 10 – Droit de rétractation – Produits non personnalisés
Pour les achats à distance de produits non personnalisés, notamment les produits Country Love vendus tels quels, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision. Le client doit informer LM Création de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV. Le produit devra ensuite être retourné conformément aux délais légaux, dans un état permettant sa remise en vente. Sauf prise en charge expressément proposée par LM Création, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables. LM Création peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 11 – Produits personnalisés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception concerne donc les articles fabriqués ou personnalisés spécifiquement pour le client par LM Création lorsqu'ils répondent à cette définition légale. Cette disposition ne supprime pas les droits du client en cas de défaut, de non conformité du produit ou d'erreur de fabrication imputable à LM Création.
Article 12 – Réclamations et produits endommagés
Le client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception. En cas de produit endommagé, d'erreur de fabrication ou de produit ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter LM Création dans les meilleurs délais à : lmcreation.elodie@gmail.com
Il est recommandé de joindre des photographies permettant d'identifier le problème afin de faciliter le traitement de la demande. LM Création examinera la réclamation et proposera la solution appropriée conformément aux droits légaux du consommateur.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus par LM Création bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de la consommation. Pour demander la mise en œuvre d'une garantie, le client peut contacter :
LM Création
2 rue de la Calade
11700 Puichéric – France
E-mail : lmcreation.elodie@gmail.com
Téléphone : 06 74 67 10 16
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les créations, éléments graphiques, visuels, logos et contenus appartenant à LM Création ou à la marque Country Love ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés sans autorisation lorsqu'ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 15 – Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées pour permettre son traitement, son paiement, sa fabrication le cas échéant, sa livraison et le service après-vente. Elles ne doivent être utilisées que dans le respect de la réglementation applicable en
matière de protection des données personnelles. Le client peut contacter LM Création concernant ses données personnelles à : lmcreation.elodie@gmail.com
Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site.
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit préalablement adresser sa réclamation à LM Création afin de rechercher une solution amiable. Si le litige ne peut pas être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LM Création,
conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations seront complétées dès l'adhésion de LM Création à un dispositif de médiation de la consommation compétent pour son secteur d'activité.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté, LM Création et le client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable. Les droits dont bénéficie le consommateur en matière de compétence juridictionnelle
demeurent applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire concerne uniquement les commandes pour lesquelles le droit légal de rétractation est applicable.
À l'attention de :
LM Création
2 rue de la Calade
11700 Puichéric – France
E-mail : lmcreation.elodie@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien
suivant :
Produit : ..............................................................
Numéro de commande : ............................................
Commandé le : .........................................................
Reçu le : .................................................................
Nom du consommateur : ...........................................
Adresse du consommateur : ...........................................................................................................................
Date : ......................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :...................................................................................